Réponse :

Conseils citoyens, un lien entre élus et population

Les Conseils citoyens sont des instances de participation citoyenne autonomes et indépendantes de tout parti politique, syndicat, mouvements philosophique et religieux ; ils respectent les principes fondamentaux inscrits au cadre de référence national : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité, souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté, co-construction.

Source : Grand Avignon

Instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de «conseils citoyens» dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de :

• Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
• Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
• Favoriser l’expertise partagée.
• Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
• Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux.

Comment sont-ils mis en oeuvre?

> Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, etc. et aussi par un appel au volontariat.

> Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation*.

> Une autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

Source : Conseilscitoyens.fr

Réponse :

Contrat de ville

Évaluation à mi-parcours

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure la mise en œuvre d’une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale du Contrat de Ville.
En juin 2017, le Grand Avignon, l’État et les autres partenaires signataires ont décidé d’assurer la mission d’évaluation à mi-parcours avec l’appui du Centre de ressources Politique de la ville de la région PACA (CRPV-PACA) qui exerce une fonction d’appui, d’accompagnement et de formation à la Politique de la ville auprès de l’État et des collectivités territoriales.

Cette mission doit répondre à 3 objectifs :

• Réajuster la stratégie déployée

• Réinterroger les orientations

• Actualiser la programmation des actions

Ces travaux ont permis de réaliser un état de la situation des quartiers du Grand Avignon retranscrit dans le diagnostic territorial.

Source : Grand Avignon

Réponse :

Participation des Conseils citoyens à l’élaboration et à la prise des décisions

Le Conseil citoyen n’a pas un simple rôle consultatif : il participe à la prise de décision.

Chaque Conseil citoyen désigne deux représentants (un du collège « habitants », un du collège « acteurs ») pour être représenté au comité de pilotage du Contrat de ville, chargés notamment de faire remonter la parole des habitants et du Conseil citoyen auprès des décideurs et de prendre part aux décisions prises par le comité de pilotage. Les modalités de désignation de ces représentants au comité de pilotage sont précisées dans le règlement intérieur de chaque Conseil citoyen, ainsi que les modalités de restitution des représentants au reste des membres.

Les Conseils citoyens devront être informés en temps et en heure des actions proposées par les élus et les pouvoirs publics (bailleurs sociaux, missions locales…) sur les périmètres qui les concernent. L’Etat, le Grand Avignon et les villes garantissent la préparation des réunions de pilotage auprès des représentants des Conseils citoyens du Grand Avignon afin de les informer sur l’ordre du jour prévu et recueillir les sujets que les Conseils citoyens souhaiteraient voir aborder en comité de pilotage dans le point prévu aux « questions diverses ».

Les Conseils citoyens pourront demander ponctuellement la présence des élus ou des représentants de la collectivité, qui sont tenus de leur répondre, à une réunion qu’ils organisent. Par ailleurs, les Conseils citoyens siègent dans les comités techniques territoriaux

Articulation avec les institutions

Les partenaires du Contrat de ville peuvent solliciter les Conseils citoyens pour connaître leur point de vue sur différents projets. Le Conseil citoyen peut s’autosaisir de l’ensemble des questions qui relèvent de sa compétence. Le Conseil citoyen émet des avis sur les questions qui lui sont soumises. Il adresse des propositions, des vœux ou des questions dans le cadre du Contrat de ville sur tout sujet concernant l’intérêt des quartiers de la Politique de la ville.

Financement et moyens des Conseils citoyens

Les partenaires du Contrat de ville sont garants des moyens dédiés pour le fonctionnement courant ainsi que la mise à disposition de locaux adaptés aux réunions des Conseils citoyens.

Des moyens financiers sont attribués par l’Etat, le Grand Avignon et d’autres partenaires du Contrat de ville aux Conseils citoyens :
• Un budget est alloué à la structure porteuse des Conseils citoyens pour assurer le financement du fonctionnement des Conseils citoyens (administratif, financier, logistique, communication) ;
• Un fonds de participation est créé afin de financer la mise en œuvre des actions des Conseils citoyens en conformité avec le règlement de mobilisation du fonds. Ce fonds est géré par la structure porteuse. Il est mobilisable par dépôt d’un projet auprès du Grand Avignon.
• Les projets reçus sont instruits par une commission d’attribution réunissant les financeurs du fonds. Un calendrier de réunions des commissions d’attribution est élaboré annuellement par les partenaires et la structure porteuse.

En tant que personne morale, le Conseil citoyen a la capacité de solliciter des financements publics divers mais également privés. Il peut ainsi faire appel à des fondations pour obtenir une aide dans la mise en place de ses projets.

Une partie des moyens alloués au fonctionnement des Conseils citoyens est dédiée à la formation des membres des Conseils citoyens, des habitants et des acteurs des quartiers. Le Conseil citoyen décide des actions de formation à mener qui sont programmées et peuvent en demander leur financement (cf. règlement du fonds de participation).

Les Conseils citoyens ont la possibilité de développer des fonds propres.

Source : Grand Avignon

Réponse :

Conseils citoyens, un lien entre élus et population

Les Conseils citoyens sont des instances de participation citoyenne autonomes et indépendantes de tout parti politique, syndicat, mouvements philosophique et religieux ; ils respectent les principes fondamentaux inscrits au cadre de référence national : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité, souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté, co-construction.

Source : Grand Avignon

Instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de «conseils citoyens» dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de :

• Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
• Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
• Favoriser l’expertise partagée.
• Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
• Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux.

Comment sont-ils mis en oeuvre?

> Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, etc. et aussi par un appel au volontariat.

> Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation*.

> Une autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

Source : Conseilscitoyens.fr

Réponse :

Cadre d’intervention des Conseils Citoyens

Les Conseils citoyens ont pour mission de :

• Permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants et usagers des quartiers aux côtés des acteurs institutionnels,

• Favoriser un espace de co-construction des contrats de ville,

• Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.

Chaque Conseil citoyen est constitué de 24 membres maximums répartis en deux collèges :

• Le collège « habitants » qui représente 2/3 des membres soit 16 personnes avec obligation de parité entre les femmes et les hommes.

• Le collège « acteurs locaux » qui représente 1/3 des membres soit un maximum de 8 représentants d’organismes et professionnels.

Chaque Conseil citoyen se réunit en plénière une fois par mois dans des locaux municipaux ou à Avenir 84, structure associative porteuse juridique des 5 conseils.

Les représentants des Conseils citoyens siègent dans les instances de pilotage du Contrat de ville auprès des élus et des décideurs, et communiquent régulièrement aux différents partenaires du contrat de ville leurs travaux et leurs propositions. Le Conseil citoyen n’a pas un simple rôle consultatif, il participe à la prise de décision.

Depuis leur création par arrêté du Préfet de Vaucluse en date du 11 octobre 2016, les 5 Conseils citoyens ont été très actifs, dans le cadre de la Politique de la ville. Ils portent la parole des habitants et des associations auprès des élus et des décideurs, ils participent régulièrement à la décision publique par leur représentation de droit dans les instances de pilotage de la Politique de la ville, ils mènent des actions de terrain (Coupe du monde des quartiers, jardin partagé, concert, pont citoyen, café débat citoyen…).

Source : Grand Avignon

Les critères d’éligibilité

Pour être candidat « habitants » :

• Etre majeur (avoir 18 ans minimum),

• Habiter, avoir sa résidence principale dans un quartier politique de la ville.

• Pour être candidat « acteurs locaux » :

Etre une association et/ou un acteur de la vie des quartiers politique de la ville :

• associations loi 1901,

• amicales de locataires,

• collectifs d’habitants,

• représentants de parents d’élèves,

• artisans, commerçants, professions libérales, paramédicales, médecins…

Quartiers concernés

Les 5 Conseils citoyens du Grand Avignon couvrent la totalité des quartiers prioritaires :

• Le quartier Ouest d’Avignon,

• Le quartier Sud Rocade d’Avignon,

• Le quartier St-Chamand,

• Le quartier Nord-est,

• Les quartiers du Pontet.

Consulter la carte des 5 quartiers éligibles au statut de « prioritaires »

Moyens mis à leur disposition

Les Conseils citoyens bénéficient de l’appui d’une structure porteuse associative, l’association Avenir 84. Elle est chargée d’assurer la gestion administrative, financière et logistique de l’ensemble des conseils citoyens tout en préservant leur autonomie et liberté de fonctionnement, de réunion, de réflexion et d’action.

Ils sont dotés d’un fonds de participation (environ 30 000 €) pour les aider à mener leurs actions, et alimenter annuellement par l’Etat, le Grand Avignon et le département de Vaucluse.

Il leur est mis à disposition des lieux de réunion.  Ils sont également invités à participer à des formations pour mieux les accompagner dans la compréhension des enjeux des dispositifs auxquels ils participent. Dans le cadre de l’accompagnement des nouveaux entrants, une mission spécifique et un plan de formation sera mis en place par l’Etat et le Grand Avignon avec l’appui du Centre de ressources Politique de la ville PACA sur plusieurs mois (coût 10 000 € dont 5000 € Etat et 5000 € Grand Avignon).

Source : Grand Avignon

Réponse :

Contrat de ville

Évaluation à mi-parcours

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure la mise en œuvre d’une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale du Contrat de Ville.
En juin 2017, le Grand Avignon, l’État et les autres partenaires signataires ont décidé d’assurer la mission d’évaluation à mi-parcours avec l’appui du Centre de ressources Politique de la ville de la région PACA (CRPV-PACA) qui exerce une fonction d’appui, d’accompagnement et de formation à la Politique de la ville auprès de l’État et des collectivités territoriales.

Cette mission doit répondre à 3 objectifs :

• Réajuster la stratégie déployée

• Réinterroger les orientations

• Actualiser la programmation des actions

Ces travaux ont permis de réaliser un état de la situation des quartiers du Grand Avignon retranscrit dans le diagnostic territorial.

Source : Grand Avignon

informations:

L’ambition urbaine, le Grand Avignon s’engage pour l’avenir

Impulsé par le NPNRU, « L’ambition urbaine » est un vaste projet de mutation porté par Grand Avignon en collaboration avec la Ville d’Avignon, l’État et de nombreux partenaires. Le but ? Concevoir une nouvelle expression du vivre ensemble, consolider les fondations du futur dans les quartiers prioritaires.

« L’ambition urbaine » pour un nouveau cadre de ville

Parce que « La politique de la ville » est une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération, Grand Avignon s’empare du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au profit des 3 quartiers bénéficiaires.

La volonté de réhabiliter ces quartiers défavorisés pour les rendre plus agréables à vivre préside à un vaste programme d’actions transversales. Il s’agit d’un acte fort de solidarité nationale et intercommunale qui vise à :

• Transformer la ville pour changer la vie de leurs habitants

• Favoriser la mixité, la circulation et les échanges avec la ville

• Encourager le développement économique

• Mettre aux normes l’habitat

• Améliorer, aménager les espaces et réhabiliter les équipements publics

  En chiffres

  • 1 490 logements sociaux réhabilités

  • 652 logements sociaux démolis

  • 460 logements privés reconstruits

  • 15 équipements publics réhabilités

  • 20 hectares d’espaces extérieurs aménagés (privés et publics)

  • 3 320 m² de surfaces commerciales créées

  • 25% des Avignonnais concernés

    Réhabiliter l’habitat, un défi urbain centré sur l’humain

    Facteur de cohésion sociale, le parc d’hébergement mixera immeubles privés et logements sociaux et garantira un ensemble de qualité. Le lourd héritage des années 60 sera en partie détruit. Enfin, les habitants doivent être les acteurs du renouvellement de leurs quartiers. Un dispositif d’accompagnement très rigoureux est donc déployé sur le terrain pour écouter, concerter et informer les habitants concernés par les programmes de démolition et les chantiers :

  • Réunions publiques et ateliers

  • Balades urbaines et visites de chantier

  • Implication des conseils citoyens

  • Ouverture de la « Maison des projets » : espace dédié et bus itinérant

  • Relogement : des procédures personnalisées

Le Grand Avignon a mandaté une équipe de professionnels spécialisés dans l’accompagnement au relogement. Chaque famille concernée sera contactée pour des entretiens individuels afin de connaître ses souhaits en termes de relogement et ses moyens financiers. À la suite de ces entretiens, des propositions de relogement lui seront faites. Aucun locataire ne sera contraint de déménager dans une commune où il ne souhaite pas être relogé. 

Projet durable et cohérence globale

« L’ambition urbaine » met en perspective tous les chantiers qui contribuent à la naissance d’un nouvel urbanisme et touchent au transport, à l’habitat, la mixité sociale, l’aménagement des espaces publics ou l’environnement… Les grands projets de la communauté d’agglomération conjuguent ensemble le futur du territoire.

Le tracé du tramway est au cœur de cette grande mutation mais aussi les lignes de bus Chron’hop ou encore la Liaison Est-Ouest (LEO) qui modifient en profondeur le réseau de transports pour une mobilité plus facile.

Les Maisons des projets accueillent les habitants

Pour permettre aux habitants des quartiers concernés de construire le projet avec les professionnels et les élus, le Grand Avignon a souhaité mettre en œuvre deux maisons des projets.

La première, sédentaire, est installée le long de la Rocade dans le quartier des Olivades. Elle accueille les habitants, pour répondre à leurs questions sur le calendrier, le relogement, les aménagements prévus, ainsi que les débats des conseils citoyens.

La seconde, itinérante, se déplace à la rencontre des habitants sur les lieux de vie : sorties d’écoles, parcs, marchés…

Inauguration de la Maison des Projets – 12 juin 2019

Un local fixe, situé au 8 rue Paul Pamard et un minibus itinérant, ces maisons des projets complémentaires ont pour objectif d’aller au plus près des habitants afin de les impliquer dans la transformation urbaine que vont connaitre les 3 quartiers prioritaires d’Avignon durant la prochaine décennie. Echanges, dialogue, concertation favoriseront ainsi l’appropriation du projet urbain par habitants et acteurs des quartiers. + d’infos : ambition.urbaine@grandavignon.fr

source : Grand Avignon

Réponse :

Participation des Conseils citoyens à l’élaboration et à la prise des décisions

Le Conseil citoyen n’a pas un simple rôle consultatif : il participe à la prise de décision.

Chaque Conseil citoyen désigne deux représentants (un du collège « habitants », un du collège « acteurs ») pour être représenté au comité de pilotage du Contrat de ville, chargés notamment de faire remonter la parole des habitants et du Conseil citoyen auprès des décideurs et de prendre part aux décisions prises par le comité de pilotage. Les modalités de désignation de ces représentants au comité de pilotage sont précisées dans le règlement intérieur de chaque Conseil citoyen, ainsi que les modalités de restitution des représentants au reste des membres.

Les Conseils citoyens devront être informés en temps et en heure des actions proposées par les élus et les pouvoirs publics (bailleurs sociaux, missions locales…) sur les périmètres qui les concernent. L’Etat, le Grand Avignon et les villes garantissent la préparation des réunions de pilotage auprès des représentants des Conseils citoyens du Grand Avignon afin de les informer sur l’ordre du jour prévu et recueillir les sujets que les Conseils citoyens souhaiteraient voir aborder en comité de pilotage dans le point prévu aux « questions diverses ».

Les Conseils citoyens pourront demander ponctuellement la présence des élus ou des représentants de la collectivité, qui sont tenus de leur répondre, à une réunion qu’ils organisent. Par ailleurs, les Conseils citoyens siègent dans les comités techniques territoriaux

Articulation avec les institutions

Les partenaires du Contrat de ville peuvent solliciter les Conseils citoyens pour connaître leur point de vue sur différents projets. Le Conseil citoyen peut s’autosaisir de l’ensemble des questions qui relèvent de sa compétence. Le Conseil citoyen émet des avis sur les questions qui lui sont soumises. Il adresse des propositions, des vœux ou des questions dans le cadre du Contrat de ville sur tout sujet concernant l’intérêt des quartiers de la Politique de la ville.

Financement et moyens des Conseils citoyens

Les partenaires du Contrat de ville sont garants des moyens dédiés pour le fonctionnement courant ainsi que la mise à disposition de locaux adaptés aux réunions des Conseils citoyens.

Des moyens financiers sont attribués par l’Etat, le Grand Avignon et d’autres partenaires du Contrat de ville aux Conseils citoyens :
• Un budget est alloué à la structure porteuse des Conseils citoyens pour assurer le financement du fonctionnement des Conseils citoyens (administratif, financier, logistique, communication) ;
• Un fonds de participation est créé afin de financer la mise en œuvre des actions des Conseils citoyens en conformité avec le règlement de mobilisation du fonds. Ce fonds est géré par la structure porteuse. Il est mobilisable par dépôt d’un projet auprès du Grand Avignon.
• Les projets reçus sont instruits par une commission d’attribution réunissant les financeurs du fonds. Un calendrier de réunions des commissions d’attribution est élaboré annuellement par les partenaires et la structure porteuse.

En tant que personne morale, le Conseil citoyen a la capacité de solliciter des financements publics divers mais également privés. Il peut ainsi faire appel à des fondations pour obtenir une aide dans la mise en place de ses projets.

Une partie des moyens alloués au fonctionnement des Conseils citoyens est dédiée à la formation des membres des Conseils citoyens, des habitants et des acteurs des quartiers. Le Conseil citoyen décide des actions de formation à mener qui sont programmées et peuvent en demander leur financement (cf. règlement du fonds de participation).

Les Conseils citoyens ont la possibilité de développer des fonds propres.

Source : Grand Avignon

informations:

Portage et animation des Conseils citoyens

• Une structure porteuse associative est désignée par arrêté préfectoral suite à consultation du Président du Grand Avignon et des maires d’Avignon et du Pontet. L’association Avenir 84 est reconnue par le Préfet de Vaucluse comme la structure porteuse des 5 Conseils citoyens du Grand Avignon. Elle est chargée d’assurer la gestion administrative, financière et logistique de l’ensemble des Conseils citoyens tout en préservant leur autonomie et liberté de fonctionnement, de réunion, de réflexion et d’action, tels que définis par le cadre de référence national des Conseils citoyens.

  Les missions de l’association porteuse sont les suivantes :

   Assurer le secrétariat des Conseils citoyens

  • Préparer les ordres du jour, convocations, compte rendu des réunions des Conseils ;

  • Faciliter le dialogue entre les Conseils et les institutions concernant, entre autres, les rencontres organisées à l’initiative des Conseils citoyens : organisation de réunion, prises de rendez‑vous, gestion des calendriers partagés… ;

  • Mettre en forme et déposer les dossiers de demande de subvention des Conseils citoyens dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de ville du Grand Avignon ;

  • Assurer la gestion comptable et financière des Conseils citoyens ;

  • Rédiger le bilan annuel d’action de chaque Conseil citoyen.

   Promouvoir les Conseils citoyens et leurs actions

  • Développer la présence numérique des Conseils citoyens par la mise en place d’un site internet dédié ;

  • Assurer la communication et la visibilité des Conseils citoyens et l’interface avec les habitants via les réseaux sociaux ;

  • Diffuser, à l’initiative des Conseils citoyens les comptes rendus d’action et les faits marquants auprès des médias locaux : presse, radio, TV.

   Mettre en œuvre la logistique des Conseils citoyens

  • Établir un lieu de réunion pour chaque Conseil au cœur de son quartier ;

  • Mettre à disposition des Conseils citoyens des jeunes en mission de service civique pour rencontrer les habitants et relayer l’action des Conseils citoyens ;

  • Appuyer les Conseils citoyens dans la mise en œuvre de leurs actions ;

  • Faciliter l’accès des membres des Conseils citoyens au plan de formation mis en œuvre par les acteurs du Contrat de ville.

• En matière de réflexion, les Conseils citoyens ont toute liberté pour se saisir des sujets qu’ils souhaitent traiter, selon l’ordre qu’ils choisissent. Ils fixent eux‑mêmes l’ordre du jour des réunions en précisant quels sont les sujets portés au débat.

  http://avenir-84.org